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Comment réduire le coût du photovoltaïque pour la collectivité (lettre ouverte au Premier ministre)

publié le 2 déc. 2010 à 09:11 par Regis Castellani
Suite à la publication du rapport de la "Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France" (rapport Charpin) et dans la perspective d'une prochaine modification tarifaire et réglementaire, nous tenons à vous soumettre les propositions suivantes :

La recherche d'une spécificité française dans l'intégration au bâti n'a pas encore abouti à l'émergence d'une filière française. A notre avis, c'est essentiellement parce que ces critères n'ont pas été respectés. Les professionnels en portent la responsabilité mais les autorités ne peuvent en être exonérées, ces critères n'étant pas contrôlés.


Première proposition


Selon ce rapport, 75% des installations en toiture ont été réalisées sur des structures métalliques, ce qui n'était pas considéré comme intégré jusqu'à l'arrêté du 14 janvier 2010. Concrètement, 75% des projets en liste d'attente peuvent être rétrogradés au tarif surimposé, ou au tarif en intégration simplifiée. Cela résoudra la question du traitement de la file d'attente (projets soumis à la fin 2009).

Dans notre région, nous observons que la majorité des générateurs photovoltaïques construits en 2010 n'ont pas respecté ces règles, les structures métalliques posées n'étant pas des "systèmes photovoltaïques" au sens des arrêtés du 14 janvier 2010 et du 31 août 2010. Ces constructions qui prétendent bénéficier de la prime d'intégration peuvent également être rétrogradés au tarif surimposé.


Deuxième proposition

Autre outil pour lutter contre la spéculation, la vérification de l'identité des propriétaires des bâtiments construits en zone agricole. Les agriculteurs ont souvent déposé le permis mais le bâtiment est construit par des sociétés de production d'énergie. Ces sociétés de production construisent donc des bâtiments sans avoir de permis de construire. Le montage est illégal, en particulier en zone agricole, et constitue un délit pénal. Le responsable de la société de production risque une amende de 6000 € par m2 construit et la destruction du bâtiment.

Le montage est très fréquent. Certaines sociétés ayant déposé des demandes de raccordement pour plusieurs milliers de bâtiments, chacun d'une puissance de 150-500 kWc, en 2009 et en 2010. Ces projets doivent constituer une part significative des demandes de raccordement reçues par ERDF.

La régularisation de ces excès permettrait de réduire de façon significative le coût du photovoltaïque pour la collectivité et donnerait un signal fort aux spéculateurs présents sur ce marché.


Troisième proposition


La réglementation est aujourd'hui trop complexe, non seulement pour les installateurs mais surtout pour les clients et leurs partenaires financiers. Entre le début d'un projet et sa réalisation, sur une période de six à douze mois, la réglementation et les tarifs ont connus plusieurs modifications.

Il convient de la simplifier et conserver seulement trois tarifs :

_ un tarif pour les parcs solaires : 27 c€ / kWh

_ un tarif pour les toits en surimposition, dans le plan de la toiture ou non : 37 c€ / kWh (2)

_ un tarif pour l'intégration réelle, en remplacement de toiture (rails Mecosun, cadres Solrif etc.) : 44 c€ / kWh quel que soit le type de bâtiment, y compris les habitations, pour récompenser l'effort supplémentaire et le surcoût de travail de pose, de R&D, des assurances etc. Cela permettrait de faire émerger une compétence française : l'équipement de l'enveloppe du bâtiment.

La modulation du tarif d'achat selon les régions, réservée au parcs au sol de plus de 250 kWc, peut éventuellement être étendue à l'ensemble des projets, en surimposition ou en intégration au bâti et pour toute les puissances.

Par ailleurs, si un plafond de puissance annuel ou trimestriel était adopté, cela reviendrait à donner une prime aux projets bénéficiant déjà d'un contrat d'achat, au détriment des prochains projets, plus respectueux des règles d'urbanisme et d'intégration et moins coûteux pour la collectivité (car disposant d'un tarif d'achat plus bas).

Le niveau du tarif d'achat actuel, après l'arrêté du 1er septembre 2010, donne un niveau de rentabilité acceptable au sud d'une ligne Valence-Bordeaux, TRI projet de 6-8% pour les projets respectant les critères stricts d'intégration, moyenne au centre et au nord de la France.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, monsieur le Premier ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.

Régis Castellani
Cèze & Orb Energie
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