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Décret du 5 mars 2011

publié le 8 mars 2011 à 01:00 par Regis Castellani   [ mis à jour : 8 mars 2011 à 01:05 ]
Le journal officiel de ce samedi 5 mars publie les arrêtés photovoltaïques (abrogation de précédent arrêté de septembre, et nouvel arrêté) qui marquent ainsi la fin de la période de moratoire. Ils sont datés du 4 mars. Nous aurons l'occasion de revenir très prochainement sur le contenu de ceux-ci.

Ces documents sont téléchargeables ci-dessous :

Arrêté du 4 mars 2011 - Energie solaire

Arrêté du 4 mars 2011 - Abrogation
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