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Transition énergétique. Les premiers détails du projet de loi du gouvernement

publié le 21 mars 2014 à 00:55 par Regis Castellani   [ mis à jour : 21 mars 2014 à 00:57 ]

C'est le premier résultat concret après de longs mois de débat : le ministère de l'Energie a transmis aux membres du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), qui se réunissent ce matin, sept « documents préparatoires ». Ils préfigurent le projet de loi sur la transition énergétique, qui sera présenté en juin. Ces éléments « n'ont pas fait l'objet de discussions interministérielles », indiquent toutefois prudemment les notes, et « les modalités précises » de l'évolution de la part du nucléaire sont « encore en cours de définition ». Cela laisse donc une bonne part des questions en suspens, mais de premières orientations sont données.

Les aides aux énergies renouvelables redéfinies

Le projet précise la façon dont seront revus les mécanismes de soutien aux énergies vertes. Alors que le dispositif actuel repose sur les tarifs préférentiels auxquels EDF rachète les kilowattheures produits, l'électricité serait vendue au prix de marché, et l'aide prendrait la forme d'un « complément de rémunération ». Les deux mécanismes seraient maintenus en parallèle pour une transition progressive, et les appels d'offres pourraient les proposer simultanément. La gestion des contrats d'achat de l'électricité ne serait plus confiée seulement à EDF : un nouvel organisme pourrait être créé pour cela. Enfin les tarifs d'achat pourraient aussi être aménagés : tarifs variables, indexés sur le marché...

A lire dans Les Echos du 20 mars 2014

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