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Lettre ouverte à la Ministre de l'Energie (décembre 2012)

publié le 31 mai 2012 à 05:25 par Regis Castellani   [ mis à jour : 4 déc. 2012 à 05:48 ]

ELECTRICITE SOLAIRE EN FRANCE
Pour un déploiement à grande échelle au bénéfice du consommateur

A Mme Delphine Batho, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie.

Ce courrier a également été envoyé en juin 2012 à Mme Nicole Bricq, ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie, à Mme Cécile Duflot, ministre de l'Egalité des territoires et du Logement, et à M. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif. Seul M. Montebourg nous a répondu.


Madame la ministre,

Désormais, l'électricité d'origine solaire peut être produite en France à un coût inférieur au prix de vente de l'électricité conventionnelle (5-10 c€/kWh contre 12 c€/kWh). Son avantage prix est encore meilleur si l'on considère le coût global de l'électricité nucléaire avec notamment l'assurance, la sécurité, le démantèlement et le stockage des déchets (cf. rapport du Sénat juillet 2012). Le slogan de notre entreprise est ainsi devenu «Produire son énergie à moitié prix ».

La France a tout intérêt à favoriser cette source d'énergie inépuisable qui réduit sa dépendance aux combustibles étrangers et aux importations d'énergie . En effet, seule l'énergie renouvelable peut être produite en France. Les autres sources creusent notre déficit commercial (62 milliards d'euros en 2011).

Nous savons que les énergies décentralisées permettent également la création de nombreux emplois qualifiés et pérennes dans les territoires.

Comme en Allemagne où elle a assuré jusqu'à 50% des besoins, l'électricité solaire peut devenir une source significative d'énergie de la France.

« Grâce au 26 GW installés sur l'ensemble de son territoire, l'Allemagne a injecté une puissance de 22 GW sur le réseau, en pointe, [le vendredi 25 mai] entre midi et 14h00, soit l'équivalent de vingt centrales nucléaires. A ce moment précis, le solaire photovoltaïque allemand couvrait près de 50% de la consommation du pays. » (Tecsol 30 mai 2012)

Un déploiement à grande échelle est possible, l'Allemagne installe chaque année 5 à 8 GW de puissance alors que la construction de l'EPR de Flammanville (1,6 GW) durera finalement presque 10 ans (travaux débuté en 2007, mais études préalables, mise en service prévue en 2016).

Cependant, des barrières restent à lever pour permettre son développement à moindre coût.


TOITURES RESIDENTIELLES

Adapter la fiscalité

Aujourd'hui, un particulier n'est pas imposé sur les revenus tirés de la production électrique pour un générateur de puissance inférieure à 3 kW. Il bénéficie d'une TVA à taux réduit (7%), d'un crédit d'impôt et n'est pas redevable de la taxe professionnelle (CET).

Au-delà de cette puissance, il doit l'impôt sur ces revenus, la CET et la TVA passe à 19,6%.

Cela conduit les particuliers à couvrir seulement 20m2 de leur toiture (3kW de puissance) alors qu'ils disposent souvent d'une surface bien supérieure.

Nous proposons que soit étendu le bénéfice de la TVA à 7% à toute puissance sur les maisons d'habitation. En contrepartie, le crédit d'impôt serait supprimé et les revenus totalement fiscalisés (intégrés dans les revenus imposables). Par effet d'échelle, cela réduirait le prix du kW installé, et donc de l'énergie produite, d'environ 20%.



Prix du raccordement

Le raccordement d'un générateur solaire au réseau géré par ERDF atteint couramment 1800 € TTC. C'est supérieur au prix actuel des modules solaires composant le générateur ! D'autres gestionnaires de réseau (coopératives d'électricité) facturent 30% à 50% moins pour une prestation identique. La Chine, afin de promouvoir cette production d'énergie décentralisée, vient d'annoncer l'exonération du coût du raccordement au réseau pour les producteurs d'énergie solaire.
→ Vérifier que le prix facturé par le monopole de gestion du réseau correspond réellement à ses coûts. L'économie possible pour le producteur peut ainsi être estimée à 500-1000 €, soit un an de production d'une centrale de 3kWc.



Intégration au bâti

L'intégration au bâti consiste simplement à imposer que les panneaux solaires assurent l'étanchéité de la toiture.

Cette exigence visait à protéger l'esthétique des toitures urbaines et à créer en France une industrie de fabrication d'équipements et une technique d'installation spécifique pouvant être exportés. Force est de constater que cet objectif n'a pas été atteint.

Alors que dans les autres pays les modules sont placés au-dessus de la toiture existante, l'intégration au bâti impose de remplacer la toiture, fonctionnelle et étanche, par une couverture en modules solaires. Le surcoût de dépose/pose est significative. La technicité de l'installation est élevée et lorsqu'elle n'est pas maîtrisée, des fuites surviennent. En raison du nombre de sinistre, le coût de l'assurance décennale obligatoire est d'ailleurs devenu élevé.

Par ailleurs, les procédés d'intégration sont souvent spécifiques aux fabricants de panneaux solaires. S'ils disparaissent (20 fabricants européens ont disparu en 2012), où trouver le matériel pour remplacer les modules défaillants/cassés afin d'assurer l'étanchéité et la production du générateur solaire?

    A notre avis, l'intégration au bâti ne doit pas être conservée, le surcoût est d'environ 20% (soit 3-5 ans de production) pour une installation qui, moins ventilée, produira environ environ 10% d'energie en moins.

    Cet objectif peut être atteint en imposant seulement une hauteur maximale (2-5 cm) au-dessus du plan de toiture, quel que soit l'équipement utilisé.



Favoriser l'autoconsommation

L'autoconsommation pourrait être imposée afin que les producteurs soient sensibilisés à l'économie d'énergie. Cela réduira également l'impact de cette production décentralisée sur le réseau.

Ainsi, plutôt que d'acheter la totalité de la production à un tarif déterminé par la puissance de la centrale, l'obligation d'achat pourrait être limitée à un volume d'énergie. Libre alors au producteur d'installer une puissance supérieure pour ses propres besoins. Seul le surplus serait vendu, avec un compteur fonctionnant à double sens (net metering). Une fonction qui pourrait utilement être incluse dans le compteur « intelligent » Linky.

Le gestionnaire du réseau établirait, sur une seule facture périodique, le volume consommé, acheté au réseau, et le volume produit, fourni au réseau.

Par exemple, un particulier construisant une maison avec une toiture de 100 m2 pourrait faire installer une centrale de 15 kWc, couvrant la totalité de la toiture afin d'économiser le coût de construction de la couverture traditionnelle. Seuls 10'000 kWh seraient achetés, le reste serait soit autoconsommé soit revendu au prix de l'électricité prévu dans son abonnement. Le producteur serait alors autonome en électricité, en chauffage (avec équipement de pompe à chaleur), voire en mobilité (avec un véhicule électrique) et livrerait à ses voisins une électricité à bas prix.


TOITURES DE BATIMENTS PROFESSIONNELS

Relever le plafond de puissance

Aujourd'hui, toute centrale solaire de puissance supérieure à 100 kW, soit environ 700 m2 de surface de panneaux, doit obtenir une autorisation de la commission de régulation de l'énergie avant sa demande de raccordement.

Cette mesure du décret du 4 mars 2011 prévue pour réduire les coûts pour l'usager est finalement plus coûteuse : le tarif d'achat à l'issue du premier appel d'offre est d'environ 24-25 c€/kWh alors que le tarif actuel des centrales de 100 kWc est d'environ 16 c€/kWh, un surcoût d'environ 40% par an pendant 20 ans.

Supprimer cette exigence pour les centrales de puissance inférieure à 250 kW.

    Intégration simplifiée au bâti

Cela impose, pour les bâtiments agricoles, commerciaux ou industriels, un remplacement de la couverture quel que soit son état. Cela a conduit certains installateurs à remplacer une couverture en tôle métallique neuve par une autre, identique, avant de placer les panneaux. Un surcoût de dépose, pose, achat de la tôle et location d'engins de levage de 15-25%.

Supprimer cette obligation de remplacement de la couverture.


FREQUENCE DE REVISION DU TARIF D'ACHAT
La commission de régulation de l'énergie (CRE) publie les tarifs trimestriels environ un mois après le début du trimestre. Le ministère de l'Energie valide par arrêté les tarifs proposés par la CRE trois à six mois après leur publication, après une ou plusieurs modifications trimestrielles de ces tarifs !

Une révision semestrielle est suffisante, calculée pour un volume cible de 2-4 GW de nouvelles capacité par an, jusqu'à ce que soit atteint la parité réseau, en tenant compte des externalités, de l'électricité de sources conventionnelles.



PRODUIRE LES EQUIPEMENTS EN EUROPE

L'énergie étant un besoin essentiel, il paraît imprudent de laisser la production de panneaux solaires être entièrement localisée en Asie (actuellement 2/3 sont produits en Chine et à Taïwan, seuls 9% en Europe).

La volonté du régulateur de bonifier le tarif d'achat de 10% pour les générateurs dont le matériel est produit en Europe favoriserait une production locale (les clients font preuve d'une remarquable responsabilité économique et souhaitent le plus souvent acheter local). Les modalités prévues par le gouvernement précédent, imposant notamment qu'à la fois les panneaux et certains de leurs composants essentiels (cellules ou wafers) soient fabriqués en Europe, peuvent être reprises.



OBJECTIF DE CAPACITE DE PRODUCTION

En Allemagne, l'électricité solaire a atteint la parité réseau avec un tarif d'achat inférieur au prix de détail de l'électricité. La capacité de production d'électricité solaire augmente dix à vingt fois plus vite qu'en France. La France, avec un ensoleillement supérieur, pourra également réduire sa dépendance aux produits pétroliers, en créant des milliers d'emplois sans augmenter la facture du consommateur.

Je suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Veuillez agréer, madame la ministre, l'expression de mes respectueuses salutations.


Régis Castellani
Cèze & Orb Energie




Cèze & Orb Energie est une entreprise de travaux dans l'énergie. Nous sommes spécialisés dans l'ingénierie, la construction et l'exploitation de générateurs d'électricité solaire dans le sud de la France.
Nous avons alerté les autorités sur les dérives de la filière en 2010 et présenté nos propositions en 2011 (communication à la commission Charpin-Trink, lettres ouvertes au premier ministre et au ministre de l'environnement, et commentaires sur le rapport de l'Inspection Générale des Finances à la Commission de Régulation de l'Energie et à plusieurs députés). Ces documents sont publiés sur notre site internet : http://www.cezeorbenergie.fr/infos .

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