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Premières propositions du CLER pour intégrer le solaire dans la transition énergétique

publié le 1 oct. 2012 à 02:26 par Regis Castellani
La filière photovoltaïque (PV), victime d’un cadre de soutien mal adapté et de son succès, est aujourd’hui en crise. Si l’on veut sauver les emplois français existants et construire une filière solide sur ces récentes fondations, il est urgent de prendre des mesures simplifiant le cadre administratif du PV.

Une feuille de route long terme devra être discutée lors du débat sur la transition énergétique, mais HESPUL et le CLER proposent d’ores et déjà 8 mesures de mise en œuvre simple, d’effet rapide et à coût modeste, nul voire négatif :
- Extension du bénéfice du tarif d’achat "d’intégration simplifiée au bâti" aux installations de 100 à 250 kWc
- Extension des critères d’intégration simplifiée au bâti
- Suppression de l’obligation de fournir l’attestation bancaire ou comptable
- Raccourcissement des délais d’homologation des tarifs d’achat
- Indexation des baisses de tarif sur des réalisations et non sur des projets
- Assouplissement des conditions de signature des contrats d’achat
- Sécuriser au plus vite les tarifs d’achat pour les projets déjà engagés
- Rétablir l’égalité de traitement entre les utilisateurs du réseau

http://www.cler.org/info/spip.php?article11075
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