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Nos propositions pour un développement harmonieux du solaire en France

publié le 1 août 2010 à 07:17 par Regis Castellani   [ mis à jour : 14 août 2010 à 06:58 ]
Le Ministre de l'environnement évalue actuellement la politique de soutien à l'électricité solaire photovoltaïque.

En complément, ou en réaction, aux propositions du groupe France Territoire Solaire (présentées sur le site de Tecsol), voici les mesures qu'il nous semble opportun de prendre afin de contribuer à un développement harmonieux de la production photovoltaïque en France, tout en favorisant l'essor d'une industrie locale et en minimisant le coût pour les finances publiques.

Conservons seulement 3 tarifs, tous modulés en fonction du département où est situé le générateur solaire, et quelque soit sa puissance (1) :

_ un tarif pour les parcs solaires : 31,4 c€ / kWh

_ un tarif pour les toits en surimposition, dans le plan de la toiture ou non : 42 c€ / kWh (2)

_ un tarif pour l'intégration réelle, en remplacement de toiture (rails Mecosun, cadres Solrif etc.) : 50 c€ / kWh quelque soit le type de bâtiment, y compris les habitations, pour récompenser l'effort supplémentaire et le surcoût de travail de pose, de R&D, des assurances etc. Cela permettrait de faire émerger une compétence française : l'équipement de l'enveloppe du bâtiment.

Pour empêcher la "spéculation" réelle ou imaginaire et les offres de "bâtiment gratuit" : faisons respecter le code de la construction... Notamment, l'interdiction de construire en zone agricole, hormis pour les agriculteurs et pour des bâtiments dont la taille est proportionnée à leur activité agricole.

Si le crédit d'impôt doit être réduit ou supprimé, et le tarif baissé de 58 à 50 c€ / kWh, permettons aux particuliers d'augmenter la surface de leurs générateurs de 20 m2 à 50 m2, et de conserver le bénéfice de la TVA à 5.5% et l'exonération d'impôt sur les revenus solaires. La baisse de revenu sera compensée pour les propriétaires par la baisse du prix de l'installation (économie d'échelle).

Puisque le PV est rentable, dans tous les départements de France métropolitaine si les tarifs sont modulés, mais que les banques sont parfois réticentes à financer, surtout pour les projets d'une puissance supérieure à 3 kWc, remplaçons le crédit d'impôt par une avance remboursable sur 5 ans, de 10%-15% du montant de l'installation, après examen technique des dossiers, par OSEO par exemple (qui le fait déjà) ou les régions. Ces organismes pourront s'appuyer sur l'expertise de Bureaux d'Etudes photovoltaïques reconnus pour l'examen technique. Cela facilitera le financement bancaire et sera indolore pour les finances publiques.

Adoptons cette proposition du groupe de baisse semestrielle de 2.5%, ajustée selon la puissance installée durant le semestre précédent, dès septembre 2010.

Exigeons une transparence sur les comptes des fabricants vendant leur matériel en France, soit directement soit via des distributeurs. Une commission, par exemple créé sur le modèle de Tracfin, établira une liste des fabricants ayant accès aux avances remboursables. Cela exclura les (nombreux) fabricants établis dans les paradis bancaires et fiscaux et restaurera une loyauté minimale en matière de concurrence.

Cette simplification de la grille tarifaire permettra une baisse des coûts de production de l'électricité solaire, la rapprochera de la parité réseau, et assurera son déploiement, pour le bénéfice de tous et de l'environnement. Les rares "perdants" de ces mesures seront les investisseurs profitant de tarifs "intégration" à des coûts de développement de "surimposition", avec du matériel exotique et les fabricants "offshore".



(1) La modulation géographique du tarif d'achat ne profite actuellement qu'aux parcs au sol de plus de 250 kWc, majoritairement développés par des grands opérateurs avec des financements parfois étrangers. La recherche du rendement financier maximum conduit les développeurs à acheter des modules fabriqués hors d'Europe, essentiellement de Chine ou des Etats-Unis.

(2) Les bacs acier dits "solaires" n'apportent souvent aucune innovation sur les bacs acier standard. Ils en diffèrent parfois seulement par le nom, et le prix. La France a le tarif d'achat le plus élevé du monde mais ne fait pas respecter les critères d'intégration : à savoir principalement que les modules solaires doivent assurer l'étanchéité de la toiture.
Résultat : la majorité des grands générateurs actuellement installés sont en surimposition mais profitent du tarif le plus généreux, réservé à l'intégration.
En complément, le tarif d'achat des générateurs bénéficiant du tarif intégration, au sens du guide de la Dideme de 2007, mais en surimposition sur bac pourrait être abaissé à 42 c€ / kWh après la 5e année, pour tous les générateurs ou seulement ceux dont la puissance dépasse un seuil, par exemple 36 kWc.

Un tarif en surimposition sans dépose de la couverture existante, permettra d'équiper la grande majorité des toitures commerciales et industrielles, dont les pentes de toiture sont trop faible pour être équipées en "intégration" et dont la rentabilité est trop faible avec le tarif actuel de 31,4 c€ / kWh.
Les coûts d'installation des générateurs en surimposition de toiture seront réduits grâce à la l'absence de structure d'intégration, de la non obligation de souscrire une assurance décennale et dommage-ouvrage, à la rapidité et simplification du travail de pose.


Régis Castellani
Cèze & Orb Energie
1er août 2010
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