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Rapport Charpin sur la filière photovoltaïque en France

publié le 12 sept. 2010 à 16:45 par Regis Castellani   [ mis à jour : 12 sept. 2010 à 17:42 ]
Le rapport de la "Mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France" présidée par M. Charpin est disponible sur le site de l'Inspection générale des finances.

Quelques commentaires après lecture :

La recherche d'une spécificité française dans l'intégration au bâti n'a pas encore abouti à l'émergence d'une filière française. A notre avis, c'est essentiellement parce que ces critères n'ont pas été respectés. Les professionnels en portent la responsabilité mais les autorités ne peuvent en être exonérée, les générateurs n'ayant pas été contrôlés. Cela peut encore être amendé :

Selon le rapport, 75% des installations en toiture ont été réalisées sur des structures métalliques, ce qui n'étaient pas considéré comme intégré jusqu'à l'arrêté du 14 janvier 2010. Concrètement, 75% des projets en liste d'attente peuvent être rétrogradés au tarif surimposé, ou au tarif en intégration simplifiée.

Cela résoudra la question du traitement de la file d'attente (projets soumis à la fin 2009) et réduira significativement le coût pour le contribuable.

L'intégration au bâti doit être poursuivie, les modules solaires servant à la fois de matériaux de construction et de source énergétique du bâtiment.

Autre outil pour lutter contre la spéculation, la vérification de l'identité des propriétaires des bâtiments construits en zone agricole. Les agriculteurs ont souvent déposé le permis mais le bâtiment est construit par des sociétés de production d'énergie. Le montage est illégal en zone agricole et assimilable à une construction sans permis. En droit, la destruction du bâtiment peut être prononcée.

Par ailleurs, si un plafond de puissance annuel ou trimestriel était adopté, cela reviendrait à donner une prime aux projets bénéficiant déjà d'un contrat d'achat, au détriment des prochains projets, plus respectueux des règles d'urbanisme et d'intégration et moins coûteux pour la collectivité (car disposant d'un tarif d'achat plus bas).

Le tarif intégré au bâti sur habitation peut être élargi de aux générateurs de 9 à 20 kWc, les résidences disposant souvent de 100 à 150 m2 de toiture disponible.

Un tarif bâtiment, sans considération d'intégration, peut effectivement servir à équiper les nombreuses toitures commerciales, trop peu pentues pour être équipées en remplacement de couverture.

Une modulation du tarif d'achat par département, sur les toitures comme sur les parcs au sol, peut servir à répartir la production d'énergie sur l'ensemble du territoire.

Le niveau du tarif d'achat actuel, après l'arrêté du 1er septembre 2010, donne un niveau de rentabilité acceptable au sud d'une ligne Valence-Bordeaux, TRI projet de 6-8% pour les projets respectant les critères stricts d'intégration, moyenne au centre et au nord de la France.

Régis Castellani
Cèze & Orb Energie
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